Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : transports-mallet.fr Ces informations ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

Le transports-mallet.fr est la propriété absolue de Société à responsabilité limitée Transports MALLET, qui le fourni.

Société à responsabilité limitée Transports MALLET – N° Tel : 03 26 35 70 98

4 rue des moissons 51420 WITRY-LÈS-REIMS

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 41050111800021

N*TVA Intracommunautaire : FR96410501118

Adresse de courrier électronique : contact@tpsmallet.fr

 

Le Créateur du site est : Mallet Morine

Chef de la publication : Mallet Morine

Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : morine.mallet@gmail.com

Le Développeur est : Mallet Morine

De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : morine.mallet@gmail.com

Le site est hebergé par : OVH

SAS

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE (NAF) 2620Z

Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : transports-mallet.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.

Le site web transports-mallet.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site transports-mallet.fr. Le site transports-mallet.fr est mis à jour de façon régulière par Mallet Morine.

Mallet Morine s’efforce de prescrire sur le site transports-mallet.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site transports-mallet.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, transports-mallet.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, transports-mallet.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Mallet Morine est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site transports-mallet.fr comporte différents liens cliquable vers d’autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Mallet Morine. Néanmoins, Mallet Morine n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web transports-mallet.fr, Mallet Morine ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site transports-mallet.fr. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site web transports-mallet.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.

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